Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 4129 - Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec

Texte intégral
2.07. « invalidité totale » : l'état d'incapacité qui, à la suite de blessure ou de maladie, empêche un participant actif d'exercer régulièrement tout travail pour lequel il est normalement apte selon ses qualifications, tel qu'attesté par écrit par un médecin légalement autorisé à exercer sa profession.

1993, V.Q. 4129, a. 2.07.